Article 2—Dépôt de garantie :  Montant a régler à la SARL corse horizon avant le départ

      -Pour tout dégât le devis de la société SARL CORSE HORIZON fera foi.

      - La caution fixé sur le contrat de location est dans son intégralité propriété du loueur.

      En cas d'accident, ou de dégradation du véhicule que ce soit au cours d'un stationnement ou autre motif, la caution est

      affecté au loueur et servira à la remise en état du bien loué .

     - Si le bien loué n'a aucune anomalie lors de la restitution, la caution sera restituée entièrement dans un délais de 7 jours 

Article 3 : zone autorisé

-scooter 50cm3 : région Nebbiu / Cap corse

-Scooter 125cm3 : 2B haute corse

-Buggy CF moto : uniquement piste Saleccia / Lodu autorisée . Piste accès Ghignu formellement interdite .

Article 4 : Assurance:

- Les Scooters, Motos et Buggys de la société corse horizon sont couverts pour les garanties suivantes:

- Responsabilité Civile/ tiers mini : ATTENTION : en cas d’accident seul ou à tort, l’assurance au tiers ne couvre ni les dommages physiques subis par le conducteur responsable , ni les dommages matériels de son engins .

-Tout accident ou vol doit être signalé dans l'heure qui suit à la société Corse horizon  par sms ou

e-mail:.corsehorizon379@orange.fr

- En cas de vol, le locataire doit faire parvenir au loueur dans un délai de maximum 24h à compter de la découverte du vol, l'attestation de dépôt de plainte et clés originales.

- Le constat amiable doit être complètement et correctement rempli au risque que la non responsabilité du client soit contesté. Il doit être remis au loueur dans les 24h maximum

-L’assurance n’exonère pas le garant du paiement du dépôt de garantie .

Article 5: Condition de location:

- L'Age minimum pour louer un scooter 50cc est de 18 ans révolu et de 20ans pour les scooters 125 ,Motos et Buggys .

- Pour louer et conduire un scooter 125 cc il faut soit avoir le permis conduire B + formation 7h ou être titulaire du

permis moto valide A, A1 ou A2.

- Ne pas avoir eu de retrait ou de suspension de permis durant les 3 dernières années pour alcoolémie, excès de vitesse, ou toutes autres raisons. La société Corse horizon ne pourra être tenu pour responsable si après contrôle des autorités ou

Accident il s'avère que le client n’était pas en règle avec la législation du code de la route et des lois Française.

- Le contrat de location de la société Corse Horizon est à conducteur unique et non transmissible ,sauf mention du

conducteur N°2

- La société corse horizon s'engage à louer au client, le véhicule déterminé au recto du présent contrat de location définissant en état de fonctionnement et conforme aux lois et réglementations en vigueur en France.

- Aucunes réclamations ne sera possible après le départ

- En signant le contrat de location le client accepte le véhicule en état et s'engage à respecter le contrat de location et ses termes, à restituer au loueur le véhicule dans le même état de marche, de carrosserie et niveau de carburant déterminé au départ de la location.

Article 6 : Dépannage:  

- Toute demande de dépannage du locataire au loueur pour problème de batterie ou pneumatique est facturé 100 €.

- En cas d’accident le remorquage est facturé 100€

- En cas de clés cassées ou abimées ou perdues vous devrez rejoindre par votre propres moyens le bureau de corse horizon pour récupérer les doubles .

- En cas de panne de carburant corse horizon n’interviens pas .  

- En cas de pannes mécaniques, l'équipe de Corse horizon organisera votre dépannage. En revanche nous ne sommes pas équipé pour intervenir à vos cotés dans les délais que vous souhaitez .Nous ne pouvons pas nous substituer aux dépanneurs ou remorqueurs .

- Aucun frais de taxi, bus ou tout autre frais ne sera pris en charge par Corse horizon.

-Toutes interventions par un prestataire sera à la charge du locataire

Article 7 : Paiement:

- La location doit être réglée dans sa totalité au départ du contrat.

- Aucun remboursement de location ne sera accepté après signature du présent contrat de location.

Article 8 : Responsabilité:

- La perte de clé ou casse de clé est 100 % à la charge du client.

- Dès la prise en charge, jusqu'à sa restitution au loueur Corse horizon, le véhicule est sous l'entière responsabilité du client et en signant le présent contrat le client accepte ces termes. Il est formellement interdit de sous louer le véhicule.

- Le client s'engage de prendre soin du véhicule de la société Corse horizon

- En tant que personne responsable le conducteur du véhicule veillera à toujours porter un casque homologué avec une paire de gant et si il transporte un passager, de munir ce dernier d'un casque homologué et une paire de gants moto.(fournie lors de la location)

- Le client veillera à toujours prendre soins des casques fournis et à ne pas rayer les visières, au risque de se voir facturer

50 € le remplacement de la visière.

- Le client doit rester maître de son véhicule quelques soit les circonstances et respecter le code de la route 

-Corse horizon ne pourra être tenu responsable des conditions météo et d’éventuelles avaries . aucune remise ne sera

accordé .

Article 9 : Amendes et Carburant:  

- Les amendes sont à la charges du client

- Les scooters, motos et buggys de la société Corse horizon fonctionnent à l'essence SP 95.

- Le carburant est à la charge du client.

Article 10 : Entretien:

- Le client restera vigilant à tout bruit anormal ou signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures nécessaires pour la préservation du véhicule, telles que l’arrêt d’urgence.

Article 11 : Restitution: 

- Toutes les crevaisons ou hernies sur les pneumatiques subvenant durant la période de location sont à la charge du client.

- Toute location non restitué à la date de fin de contrat sans demande de prolongation engendre un arrêt de l'assurance du véhicule et sera facturé .

Article 12 : Indemnisation : si le véhicule suite à un accident est immobilisé Corse horizon se réserve le droit de vous

facturer la somme de 5jours de location pour l’indemnisation de l’immobilisation du véhicule .

Article 13 : Litige:  - Les parties s’accordent expressément que tout litige né de l'exécution du présent contrat de location relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Bastia.

CONDITION GENERALE DE LOCATION DE BATEAUX

1 . la signature du contrat engage le locataire à respecter toutes les clauses de celui-ci

2 . Cautions et locations sont payables au départ pour toute la durée du contrat .

3. En cas d’annulation ou d’interruption de la location, toutes les sommes versées resteront acquises au loueur.

4 . la location est strictement personnelle et ne peut être transmise .

5 . Le locataire aà constaté que l’embarcation est en bon état, conforme au prescriptions du code maritime et munie de armement obligatoire . elle sera rendue telle quelle . Les dommages causer du fait du locataire et le vol sont entièrement à sa charge sauf souscription d'une assurance complémentaire. L'armement et les accessoires ne sont jamais assurés.

6. Il est impératif de respecter les zones de navigation prescrites. L'assurance ne couvrant pas les embarcations au-delà et les services de sécurité dressant procès-verbal . Dépassement du nombre de passagers prescrits annule également l'assurance et provoque aussi la verbalisation par les autorités . Sous peine d'amende, la navigation dans les zones de baignade (300 M des côtes) doit se faire à toute petite vitesse.

7. Le non-retour à l'heure indiquée entraîne automatiquement le déploiement des recherches. En cas de négligence du locataire les frais encourus lui seront imputés.

8. De façon générale, le locataire est tenu de se conformer au code de la mer.

9. La privation de  jouissance due aux intempéries pouvant Survenir à quelconque moment de la période contractuelle ne donnera lieu à aucun report de location ni à une quelconque réduction du loyer.

10 . Les carburants ne sont pas compris dans le prix.

11. Le locataire est responsable en totalité pour les dégâts causés aux hélices et aux embases .

Article 1. De par la signature du présent contrat tout locataire reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et accepte de s'y conformer .

Article 2. Locations et cautions sont payables à l'avance pour toute la durée prévue du contrat et peuvent être réglées sous forme d'espèces chèques, chèques de voyage ou carte de crédit.

Article 3. la location est strictement personnelle et ne peut être transmise. Le locataire est exclusivement et entièrement responsable des réceptions du navire. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le navire par d'autres personnes que lui-même ou celles agréées au contrat et dont il se porte garant. Le Loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat ou de prolonger sans être tenu à en justifier ni à verser des indemnités.

Article 4. Le navire est remis au locataire en parfait état, tant mécanique que l'aspect. Et muni éventuellement de divers accessoires mentionnés au contrat.

Article 5. Le locataire est financièrement responsable de toute dégradation : casse, perte, naufrage ou vol d'accessoires.

Article 6, le locataire est couvert pour toutes les conséquences financières de sa responsabilité civile lors d'accidents causés aux tiers, pour autant que les conditions générales soient respectées, Que le conducteur soit muni d'un permis de conduire valable et qu'il ne soit pas trouvé en état d'ébriété ou sous l'emprise d'une drogue quelconque.

Les navires ne sont pas assurés contre la perte, le vol ou le naufrage. Dans ce cas , la responsabilité du locataire est totale et ce dernier s'engage à en régler les valeurs au cours de l'Argus, et ce, sans préjudice de tout droit. , intérêts et dommages correspondant au préjudice subi ; Ceci en conformité avec les termes des articles 1150 et 11 52 du code civil.

Article 7 Toute prolongation de location ne sera admise qu'après accord, écrit du Loueur. Le retour anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de prolongation, et dès réception de l'accord du Loueur , le locataire fera parvenir ,le jour même,  Le montant complémentaire de la location., sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicules ou abus de confiance. En cas de dépassement non autorisé, outre ses poursuites pénales et le loyer restant à percevoir, le loueur se réserve le droit d'imputer au locataire la perte financière résultant de ce fait.

Article 8. L'utilisation des navires en dehors des conditions prévues par le constructeur ou la loi, outre qu'elle entraîne la nullité de l'assurance, donnera lieu à la retenue de la caution. Exemple : dépassement du nombre de passagers autorisés. Dépassement des zones de navigation légale, surcharge tant en passagers qu'en bagages. Abandon sans avoir pris toutes les précautions pour éviter le vol, la destruction ou tout usage abusif.

Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le navire ; en cas d'impossibilité matérielle, Celui-ci sera ramené à ses frais, par les soins du locataire virgule, la location restante, toujours due jusqu'au retour du navire.

Article 9. Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité au cas où le navire ne serait pas disponible, du fait d'un non-retour, De panne ou de toute autre circonstance, indépendante de la volonté du loueur, point, d'autre part, aucun recours en vue d'obtenir des indemnités . Pour interruption de service du fait d'accident, incident, panne ou naufrage survenu du fait du locataire, ne sera admis. S'il est clairement établi que ces péripéties ne proviennent pas du fait du locataire, celui-ci pourra prétendre qu'à une prolongation de la location afin de satisfaire à la durée prévue ou au remplacement du navire par un autre du même type dans la mesure des disponibilités.

Article 10. Du fait même de la location, tout locataire se déclare apte à utiliser les navires pour lesquels la loi n'exige pas de permis de conduire. De plus, il est indispensable de savoir nager.

Article 11. Le locataire s'engage à entretenir ou à faire entretenir le navire à ces frais. En ce qui concerne l'entretien courant. A déclaré aux loueurs et dans les 48 h, tout accident ou incident généralement quelconque en précisant les lieux, les circonstances, l'identité des témoins est partie et à en aviser les autorités. Carburant et lubrifiants sont toujours à la charge du locataire.

Article 12. D'aucune manière La responsabilité du loueur ne pourra être entachée pour les fautes ou infractions au règlement de conduite du navire commise par le locataire. Ce dernier s'engage à restituer aux loueurs toute somme que celui-ci serait tenu de payer en lieu et place du locataire.

Article 13, seule la remise du navire à l'heure et à l'endroit convenu, ainsi que l'examen contradictoire font cesser la location. Tout retard apporté à la restitution du navire donnera lieu à une majoration de 20 % du tarif horaire ou journalier à titre d'indemnité.

Article 14. Le locataire ne peut invoquer l'exonération partielle ou totale des responsabilités, tant en ce qui concerne les vols, dégâts ou naufrage pour surseoir ou différer le règlement des sommes dont il reste redevable en vertu de l'exécution de son contrat. De convention express , la garantie est attribuée aux loueurs en propriété totale pour le montant dû à un titre quelconque. Par le locataire au loueur point au cas où ces montants seraient supérieur à la garantie versée, le locataire devra en acquitter le total dans les 48 h, faute de quoi, outre les frais répétables et intérêts moratoires virgule, il sera redevable. D’une indemnité de 20 pourcent sur les sommes dues point ceci dans le sens de l'article 12 29 du code civil.

Article 17, le montant de la garantie sera restitué sur simple demande du locataire après que celui-ci ait satisfait à toutes ses obligations résultant du présent contrat.

Article 18 en cas de perte ou de vol, des documents de bord du navire, la location continue jusqu'à la production par le locataire d'une attestation officielle de perte ou au paiement des frais de duplicata.

Article 19. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bastia sont compétents, les frais de timbre et d'enregistrement étant à la charge du locataire.